Avis concernant le partage de données de Toyota Motor Europe

1.   Objet du présent avis

Le présent avis de partage des données explique comment Toyota Motor Europe NV/SA (« TME ») partage les données relatives aux produits connectés et aux services connexes, conformément au Règlement européen sur les données. Le règlement vise à garantir un accès et une utilisation équitables des données générées par les produits connectés et les services connexes.

2.   Définitions clés

Ces définitions visent à faciliter la lecture du texte. Les significations officielles du Règlement (UE) 2023/2854 restent d’application.

Produits connectés : Objets connectés à Internet qui génèrent des données pendant leur utilisation, comme une voiture Toyota ou un chargeur domestique.

Services connexes : Fonctionnalités reliées à ces produits, telles que la commande à distance via l’application MyToyota.

Utilisateur : Le propriétaire ou l’opérateur d’un produit connecté ou d’un service connexe.

Détenteur de données : L’entité (par exemple, TME ou ses fournisseurs) qui stocke et gère les données.

Destinataire de données : Tiers (par exemple, des services de réparation) qui reçoivent des données à la demande de l’utilisateur.

Métadonnées : Informations supplémentaires (comme des horodatages ou unités de mesure) qui expliquent les données.

3.   Quelles données peuvent être partagées ?

Vous ou un tiers que vous autorisez pouvez demander l’accès aux catégories de données suivantes :

Données relatives au véhicule

• Données relatives aux déplacements : Informations provenant du bus CAN^[1], y compris les heures de début/fin de trajet, la distance et le comportement de conduite. Les résumés DCM^[2] couvrent le GPS, la vitesse, la durée et les événements tels que les freinages brusques, les excès de vitesse ou les alertes de géorepérage pendant les trajets.
• Données de diagnostic et de surveillance du véhicule : Comprend des codes de diagnostic (DTC), des données d'arrêt sur image (régime moteur, vitesse, température en cas de défaillance), une surveillance de l’état de santé et des émissions, et l’activation des voyants d’avertissement (par exemple, vérification du moteur, ABS).
• Notifications d’événements : Alertes en cas d’événements tels que la détection d'un accident ou d'un vol, envoyées par l’intermédiaire du système eConnect.
• Données relatives aux collisions et aux accidents : Comprend l’heure, le lieu, la gravité, le sens, les données brutes des capteurs ou les données CAN des événements de collisions, ainsi que des enregistrements détaillés tels que des horodatages, des forces d'impact et le déploiement des airbags.

Données relatives aux chargeurs domestiques

• État de l’appareil et opérationnel : Données collectées pour la surveillance de l’état du chargeur, du micrologiciel et de la sécurité.
• Sessions de recharge et données énergétiques : Informations utilisées pour enregistrer des événements de recharge et suivre la consommation d’énergie.
• Accès et autorisation des utilisateurs : Données recueillies pour gérer l’identification des utilisateurs et les autorisations d’accès.
• Profils de recharge et configuration : Données associées à la configuration, à la programmation et à la gestion des paramètres de recharge.

Données relatives aux services connexes

• Utilisation de services tels que l’historique de navigation et la commande à distance.

Métadonnées

• Horodatage, unités de mesure et autres données contextuelles.

Veuillez noter qu’un catalogue plus détaillé des données générées par votre produit connecté est disponible sur la plateforme de partage des données de Toyota (Portail EDA). 

^[1] Bus CAN : Système de communication Controller Area Network pour le transfert d’informations entre unités de commande électronique (UCE) dans votre véhicule. 

^[2] DCM : Data Communication Module (Module de communication de données) assurant la connectivité de votre véhicule.

4.   Résumé de la collecte générale de données et de la période de conservation

• Véhicules connectés : De manière générale, entre 10 et 800 Mo/mois en fonction des caractéristiques et de la fréquence. (services connectés de base 10 Mo par mois – offre complète 800 Mo par mois)
• Chargeurs domestiques pour VE : De manière générale, entre 600 Ko/jour (deux sessions de recharge d’une heure en 24 heures) et 2,8 Mo/jour (le chargeur est actif et recharge pendant la nuit de 23h00 à 07h00, puis à nouveau de 12h30 à 14h50, et de 16h00 à 18h00).

5.   Comment accéder à vos données

Vous pouvez demander l’accès à vos données via le portail European Data Access (EDA) dans votre portail client. Les données seront fournies :

• Gratuitement.
• Dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Aussi complet et précis que raisonnablement possible.

Nous pouvons demander une vérification de base pour confirmer votre identité ou votre autorisation. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales pour les destinataires tiers de notre portail European Data Access (EDA).

6.   Partage des données avec des tiers

Vous pouvez autoriser un tiers (par exemple, un atelier de réparation ou un assureur) à accéder à vos données.

• Nous ne partagerons les données avec des tiers qu’à votre demande explicite.
• Les tiers doivent utiliser les données uniquement aux fins convenues et protéger leur confidentialité.
• Les secrets commerciaux et les données à caractère personnel ne seront partagés que si la loi le permet et avec les garanties appropriées.

Pour plus de détails, consultez les Conditions générales pour les destinataires tiers de notre portail European Data Access (EDA).

7.   Limites et garanties

• Nous ne partageons pas de données à caractère personnel d’autres personnes sans leur consentement.
• Nous pouvons retenir des données si le partage de celles-ci risque de compromettre la sécurité de nos produits ou de leurs utilisateurs, ou de compromettre de manière disproportionnée nos secrets commerciaux.
• Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.
• Vous ne pouvez pas utiliser les données pour développer des produits ou des services concurrents.

Pour plus de détails, consultez les Conditions générales pour les utilisateurs et destinataires tiers de notre portail European Data Access (EDA).

8.   Conservation des données

Les données sont conservées conformément à notre avis de confidentialité sur les services connectés. Les durées de conservation varient en fonction du type de données et des exigences légales applicables.

9.   Questions ou plaintes

Si vous avez des inquiétudes concernant vos droits en matière de données ou la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez :

• Contacter votre concessionnaire local ou notre équipe d’assistance via l’application MyToyota ou le site web.
• Déposer une plainte auprès de l'autorité responsable de l'application du Règlement européen sur les données située dans le pays où se se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou votre lieu d'établissement.