Section 1 – Compte et provisions générales

1. Accès à et utilisation de la Plateforme et de votre Compte.

Si vous créez et utilisez un Compte, vous êtes responsable de la conservation de la confidentialité de votre Compte et du mot de passe associé, ainsi que de la restriction de l’accès au(x) appareil(s) par l’intermédiaire duquel/desquels vous accédez à votre Compte (par exemple, votre ordinateur) afin d’éviter tout accès non autorisé à votre Compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité de toutes les activités qui sont conduites sous votre Compte ou mot de passe associé. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le mot de passe associé à votre Compte reste confidentiel et sécurisé. Vous devez également nous informer immédiatement si vous suspectez que votre mot de passe est connu d’un tiers, ou que le mot de passe est, ou est susceptible d’être, utilisé d’une façon non autorisée. 

Vous pouvez toujours ré-initialiser votre mot de passe en accédant à la page de connexion via l’onglet "Se connecter" et en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié ?". Il vous sera alors demandé d’entrer l’adresse e-mail de votre Compte.

Vous recevrez ensuite un e-mail contenant des instructions pour réinitialiser votre mot de passe et un lien sur lequel vous devrez cliquer. En cliquant sur ce lien, vous accédez à une page dans laquelle il vous sera demandé d’entrer votre nouveau mot de passe et de confirmer celui-ci, puis de cliquer sur "Modifier mot de passe" pour confirmer les modifications. L’e-mail contenant les instructions pour initialiser votre mot de passe peut également être généré par un centre d’appel ou par un membre de l’assistance clientèle par l’intermédiaire du "Portail administratif". Les étapes suivantes sont alors les mêmes que celles décrites ci-dessus.

Veuillez-vous assurer que les détails que vous nous fournissez sont corrects, à jour et complets. Veuillez également nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous nous avez fournies lors de l’ouverture de votre Compte ou par la suite. Vous pouvez modifier vos informations dans la zone "Mon profil" de la Plateforme.

Lexus  se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion :

- de refuser l’accès à la Plateforme,

- de refuser l’ouverture d’un Compte,et

- de désactiver ou supprimer un Compte

2. Disponibilité

Nous nous efforcerons d’assurer une disponibilité ininterrompue de la Plateforme et de votre Compte , sans erreur de transmission.

Cependant, en raison des Services d’Internet, un accès ininterrompu et sans erreur ne peut pas être garanti.

De plus, Lexus  peut occasionnellement suspendre ou limiter votre accès à la Plateforme et/ou à votre Compte pour des raisons techniques (réparation, maintenance, etc.), des raisons liées à la sécurité ou l’introduction de modifications (nouvelles fonctionnalités, nouveaux Services, nouvelles applications, etc) et ce sans que cela ne puisse aucunement engager sa responsabilité. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée d’une telle suspension ou indisponibilité.

Lexus  peut également bloquer ou empêcher l'accès à votre compte en cas de violation (présumée) de la confidentialité/sécurité de votre compte ou de son utilisation abusive.

Vous êtes responsable du choix des appareils que vous utilisez pour accéder à la Plateforme et à votre Compte, ainsi qu’aux produits, Services ou applications accessibles via la Plateforme, y compris de la compatibilité de tels appareils en termes de logiciels et de conformité technologique pour recevoir les Services. Vous êtes également responsables du maintien à jour de vos appareils, comprenant, sans limitation, l’installation de mises à jour ou de nouvelles versions lorsque celles-ci sont mises à votre disposition par Lexus .

3. Accès à et utilisation de Services et d’applications mis à disposition ou offerts 

i. Services et applications mis à disposition ou offerts sur la Plateforme

Par l’intermédiaire de la Plateforme et de votre Compte, vous pouvez accéder à différents Services et applications qui sont mis à votre disposition, que vous pouvez acheter ou auxquels vous pouvez vous abonner. Certaines sections de ces conditions d'utilisation peuvent ne s'appliquer à vous que si vous avez souscrit au service associé.

Il est possible que certains Services décrits dans les présentes Conditions d'utilisation ou sur notre site Web ne soient pas disponibles pour le modèle de véhicule que vous possédez et/ou dans la région où vous habitez. Vous pouvez consulter notre site Web pour vérifier si un service est disponible pour votre véhicule ou dans votre pays de résidence.

De plus, certains Services et applications peuvent être mis à disposition ou offerts via la Plateforme et de votre Compte par des fournisseurs tiers (« Fournisseurs Tiers ») autres que Lexus . Ces Services et applications sont référencés sur la Plateforme et de votre Compte à toutes fins utiles. Ils sont fournis sous la responsabilité exclusive des fournisseurs tiers. Si vous souhaitez accéder, acheter ou vous abonner à de tels Services et applications, vous pouvez également devoir accepter les conditions d’utilisation de ces fournisseurs tiers.

ii. Services liés à un Dispositif de Connectivité dans votre véhicule

> Par l’intermédiaire de votre véhicule Lexus , vous pouvez avoir la possibilité d’accéder ou vous abonner à une gamme de Services et applications spécifiques si votre véhicule Lexus  est équipé d’un Dispositif de Connectivité Lexus  (le « Dispositif de Connectivité»). Vous pouvez vous abonner à des Services de connectivité (les « Services de connectivité ») et à des Services et applications connectés associés.

> Lexus  ne fournit aucun service de connectivité et vous reconnaissez explicitement que Lexus  ne fournit aucun accès à Internet et/ou autre service de communication électronique. Lexus  ne transmet ou transporte aucun signal (électronique). Lexus  n’est également aucunement responsable de la transmission et/ou du transport de signaux (électroniques) quelconques. Ces Services de connectivité, accès à Internet et/ou autres Services de communication électronique, ainsi que la transmission de signaux (électroniques) sont fournis par tout fournisseur tiers considéré.

> L’utilisation que vous pouvez faire des Services sera également régie par des conditions d’utilisations spécifiques séparées comprenant, sans limitation, les conditions d’utilisation de ce(s) fournisseur(s) tiers. Par conséquent, si vous souhaitez accéder ou vous abonner à un service quelconque, vous devez accepter séparément et explicitement les conditions d’utilisations spécifiques qui s’appliquent à ces Services. Les conditions d’utilisation spécifiques à un service s’appliqueront en plus des présentes conditions d’utilisation et, dans le cas où il existe des différences entre les deux ensembles de conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation spécifiques seront prioritaires sur les présentes conditions d’utilisation.

iii. Comment vous abonner aux Services connectés

À partir du moment où votre véhicule Lexus  est équipé d’un dispositif de connectivité, vous devez suivre la procédure suivante pour vous abonner à un ou plusieurs Services :

i. connectez-vous à la Plateforme avec votre Compte pour lire et accepter les présentes conditions d’utilisation;

ii. accédez à la liste de Services et sélectionnez ceux auxquels vous souhaitez vous, certaines sections des présentes conditions d'utilisation ne s'appliqueront à vous que si vous vous êtes abonné aux Services qui y sont liés;

iii. vous prenez connaissance et acceptez nos déclarations de confidentialité relatifs au(x) service(s) et, le cas échéant pour certains Services, décidez de donner ou non votre consentement pour des types spécifiques de traitement de vos données personnelles ;

iv. compléter les informations supplémentaires éventuellement demandées par Lexus  et/ou le fournisseur tiers afin de pouvoir bénéficier effectivement du ou des service(s) que vous avez sélectionné(s). Vous pouvez corriger ou modifier ces informations à tout moment avant de confirmer votre abonnement et par la suite;

v. Lexus  et/ou le fournisseur tiers confirmera votre abonnement par e-mail ou par tout autre moyen de notification approprié.

iv. Utilisation du Dispositif de Connectivité 

> L’utilisation du Dispositif de Connectivité est soumise aux conditions d’utilisation spécifiques fournies au moment de l’achat de votre véhicule Lexus  (par exemple, dans le manuel d’utilisation ou dans une autre documentation).

> Le Dispositif de Connectivité devra être activé par vous. Cette activation est effectuée directement via votre Compte ou via le dispositif de connectivité, puis confirmée dans votre Compte.

> TME et/ou ses filiales conservent tous les droits sur le Dispositif de Connectivité et son contenu, comprenant, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans celui-ci.

> Les mises à jour de logiciels du Dispositif de Connectivités seront effectuées automatiquement et vous vous engagez par avance à accepter de telles mises à jour et à ne pas empêcher ou perturber celles-ci d’une façon quelconque. De plus, vous vous engagez à soumettre votre Dispositif de Connectivité à des contrôles de maintenance périodiques, conformément aux recommandations de Lexus . Lexus  peut modifier le Dispositif de Connectivité à tout moment pour des raisons de sécurité, pour mettre à jour l’offre de service ou pour toute autre raison dans le cadre des lois et règlements applicables.

> Toute manipulation du Dispositif de Connectivité et du logiciel du Dispositif de Connectivité (par exemple : copie, modification, rétro-ingénierie, etc) est formellement interdite.

> Sauf pour des raisons de sécurité ou pour vous conformer à des exigences légales ou réglementaires en vigueur, vous ne devez pas retirer le Dispositif de Connectivité de votre véhicule Lexus  ou désinstaller un composant quelconque de son logiciel. Si, malgré ce qui précède, vous effectuez une de ces actions, les Services auxquels vous vous êtes abonné seront automatiquement désactivés ou interrompus, sans aucun droit au remboursement de la période d’abonnement le cas échéant.

En outre, Lexus  ne pourra être tenu responsable de conséquences éventuelles résultant de tout retrait ou désinstallation qui pourraient affecter le fonctionnement de votre véhicule Lexus . Enfin, vous ne bénéficierez plus de tous les bénéfices et avantages commerciaux que vous avez pu obtenir en utilisant les Services (par exemple, le cas échéant, avantages en termes d’assurance et avantages commerciaux liés à la surveillance des données transmises par le dispositif de connectivité).

> Veuillez noter qu’une fois que le Dispositif de Connectivité dans votre véhicule Lexus  est activé, celui-ci transmettra des données sur la géolocalisation de votre véhicule. Ces données de géolocalisation sont nécessaires pour le fonctionnement des Services auxquels vous vous êtes abonné. Par conséquent, si vous désactivez le dispositif de connectivité, veuillez noter que vous ne pourrez plus accéder à ces Services ou les utiliser, ou que ceux-ci pourraient être restreints. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter nos déclarations de confidentialité.

v. Utilisation des Services

> L’offre de Services est soumise aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des consommateurs.

> Le cas échéant, et à condition que vous soyez considéré comme un consommateur dans le cadre des lois et règlements nationaux en vigueur relatifs à la protection des consommateurs, vous avez le droit de résilier le contrat d’abonnement que vous avez établi via la Plateforme pour l’utilisation des Services dans un délai de quatorze (14) jours après l’établissement d’un tel contrat sans devoir en donner la raison.

> Votre droit de résilier un tel contrat expirera après quatorze (14) jours à Compter du jour d’achat de votre abonnement.

> Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier votre abonnement par une communication claire et non équivoque qui doit nous être envoyée dans un délai maximal de quatorze (14) jours (délai de rétractation) ou en remplissant le formulaire disponible sur à l’adresse suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf (Opens in new window).

> Si vous résiliez votre abonnement, nous vous rembourserons (i) tous vos paiements effectués pour cet abonnement à l’exception de la partie des frais payés par vous qui correspondent à la partie des Services qui vous ont été fournis, à votre demande spécifique, jusqu’à la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de résilier votre abonnement,

et (ii) les frais de livraison, le cas échéant (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard indu et, dans tous les cas, pas plus de quatorze (14) jours après la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de résilier votre abonnement. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour votre achat, sauf indication contraire expresse de votre part ; dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous.

> Conformément à l'article VI 46, 8 du Code de droit économique belge (CEL), le consommateur peut choisir de commencer les services avant l'expiration de la période de 14 jours. Dans ce cas, le consommateur peut expressément demander à l'entreprise de le faire et doit reconnaître expressément qu'il n'a plus le droit de rétractation dans ce cas. 

> Le renouvellement, la suspension et l’arrêt de chacun des Services sont spécifiés dans les conditions d’utilisation spécifiques associées.

> Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation des Services, y compris lorsque vous les utilisez dans votre véhicule Lexus , est sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques, et que Lexus  et/ou ses filiales, ainsi que nos fournisseurs, ne sont responsables d’aucun dommage que vous pourriez subir ou causer à des tiers en relation avec une telle utilisation.

> Toute utilisation de l’un quelconque des Services mis à votre disposition dans votre véhicule Lexus  doit être effectuée en toutes circonstances dans le respect des législations en vigueur et d’une façon sûre et sécurisée, de sorte qu’elle ne perturbe ou n’interfère pas avec la conduite du véhicule et/ou d’autres véhicules et conducteurs dans le trafic routier.

> Lexus  et/ou ses filiales ne garantissent pas l’accessibilité, la qualité ou l’exactitude à tout moment et en toutes circonstances des Services que Lexus  ou un fournisseur tiers rend accessibles ou fournit par l’intermédiaire de la Plateforme, ou l’adéquation des Services à vos besoins spécifiques ou à des applications prévues ou ceux d’autres conducteurs ou passagers de votre véhicule Lexus  ou de tiers.

4. Licence d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du Compte 

Lexus  vous accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation personnelle de la Plateforme et de votre Compte, mais vous n’êtes pas autorisé à télécharger (autrement que par mise en mémoire cache) ou modifier le portail, ou une partie quelconque de celui-ci, sans l’autorisation expresse et écrite de Lexus .

L’utilisation de la Plateforme et la création et l’utilisation du Compte sont gratuites. Pour les autres Services, veuillez-vous référer à la section concernée où cela sera explicitement développé. 

Lexus  se réserve le droit de modifier, supprimer, suspendre ou remplacer tout service ou application disponible ou offert par l’intermédiaire de la Plateforme à tout moment et à sa discrétion. Dans un tel cas, Lexus  vous informera dans un délai raisonnable. Lexus  n’assumera aucune responsabilité consécutive à sa décision.

Cette licence n’inclut PAS (a) la revente ou l’utilisation commerciale de ce site web ou de son contenu, (b) la collecte et l’utilisation de listes, descriptions ou prix de produits, (c) toute utilisation dérivée de ce site web ou de son contenu, (d) tout téléchargement ou copie d’informations de Compte au bénéfice d’un autre commerçant ou (e) toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires.

Toute reproduction, duplication, copie, vente, revente, visite ou autres exploitation à des fins commerciales du portail/application Lexus Link+  est interdite sans l’autorisation préalable expresse et obtenue par écrit, de Lexus .

De plus, vous n’êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes :

1. encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure une marque, un logotype ou d’autres informations propriétaires (en ce compris notamment des images, du texte, un format de pagination ou un formulaire) de Lexus  et ses filiales sans autorisation explicite par écrit ;

2. utiliser des balises Méta ou tout autre « texte caché » utilisant des noms ou marques de Lexus  ou ses filiales sans l’autorisation expresse par écrit de Lexus  ;

3. agir de façon inappropriée en adoptant un comportement qui ne peut pas être attendu d’un utilisateur honnête agissant de bonne foi ;

4. dupliquer, licencier, sous-licencier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, modifier la marque ou transférer autrement les données en dehors de ce qui est autorisé dans les présentes conditions d’utilisation ;

5. tenter de supplanter ou supplanter effectivement un composant de sécurité quelconque ;

6. retirer des notifications de copyright, marque ou autres droits propriétaires ;

et

7. collecter, utiliser ou transférer des informations, comprenant, sans limitation, des informations personnellement identifiables, également appelées « données personnelles ».

En cas d’utilisation non autorisée, Lexus  peut supprimer l’accès à l’utilisation de la Plateforme et/ou de votre Compte et/ou des Services ou applications associés à ceux-ci, et sans que cela entraîne une quelconque compensation de notre part en votre faveur.

2) Section 2 – Les Services

1. DÉFINITIONS CLÉS ET VUE D'ENSEMBLE

Dans les présentes Conditions d'utilisation :

> Compte désigne votre Compte tel qu’il est accessible à partir de la Plateforme.

> Application(s) fait référence, mais sans s'y limiter, à l'application MyT, Lexus Link+ , Lexuslink et Lexuslink +.

> Les Services de contenu désignent les Services par contournement (radio numérique par exemple) fournis via le Service d’accès internet par le Tiers dépendant du pays d'utilisation ou via d'autres moyens d'accès à l’internet (comme une connexion Bluetooth avec votre smartphone). 

> Le Service d'accès internet est tel que décrit dans la section dédiée ;

> Les Services à distance désignent tout service qui peut être activé à bord du véhicule, mais restent fournis en revanche via l'application. Ces Services sont décrits à la page https://fr.lexus.be/proprietaires-voiture/connected-services/lexus-link-app

> Services désigne les Services Standard et, si vous disposez d'un véhicule avec une fonctionnalité d'accès Internet à bord, le Service d'Accès Internet et les Services de Contenu. Il fait également référence aux Services à distance si vous y avez accès et si vous les avez activés.

> Services standard désigne les Services liés à votre trajet, à votre expérience de conduite et à votre tranquillité d'esprit qui peuvent être activés depuis votre voiture, via l'unité principale et comme décrit sur https://fr.lexus.be/proprietaires-voiture/connected-services/lexus-link-app

> Plateforme désigne le portail client sur notre site Web et/ou l'application;

> Conditions d’utilisation désigne les présentes conditions d'utilisation.

> Le ou les Tiers désigne tout fournisseur de Services ou destinataire d'informations autre que TME et concerné par la prestation de Services qui vous est fournie, y compris, mais pas exclusivement, un concessionnaire agréé.

> TME, nous, notre ou nos désigne Toyota  Motor Europe NV/SA, société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est sis Avenue du Bourget 60, 1140 Bruxelles, Belgique, et inscrite au Registredes Entreprises sous le numéro 0441.571.714.

> L’Utilisateur, vous ou votre désigne toute personne physique ou morale qui s’est abonnée aux Services par le biais de son Compte.

2. LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION CONSTITUENT UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS 

En souscrivant aux Services, vous concluez un contrat avec TME (i) aux fins que nous vous fournissions, et que vous puissiez utiliser, les Services standard et (ii) pour la facilitation par nous de votre accès et utilisation du Service d'Accès Internet et des Services de contenu et (iii) pour la fourniture de Services à distance. Veuillez noter que certaines sections des présentes Conditions d'utilisation ne vous seront pas applicables si vous n'avez pas activé - ou ne pouvez pas bénéficier - du ou des Services spécifiques auxquels la section spécifique est dédiée.

3. COMMENT ACCÉDER AUX SERVICES ET COMMENT LES UTILISER?

Afin d'accéder et d'utiliser chacun des Services, vous devez préalablement les activer sur la Plateforme. 

Votre abonnement aux Services, et est soumis à :

- la détention préalable d’un Compte;

- au fait que votre véhicule Lexus  soit équipé des fonctionnalités de connectivité requises ; 

- avoir acceptéles présentes Conditions d'Utilisation, 

- vous avez activé votre abonnement.

Veuillez noter que, si vous accédez à votre Compte depuis plusieurs appareils, les fonctionnalités liées à certains Services (dont l'activation/désactivation du « mode privé », la traçabilité de votre véhicule, etc.) seront disponibles depuis chaque appareil.

Veuillez suivre la procédure qui vous sera indiquée lors de l'activation de l'abonnement. L'activation des Smart Services repose sur la propriété du véhicule. Afin d'activer l'abonnement, veuillez suivre le processus d'activation présenté sur l'application ou sur l'écran du système multimédia. Dans ce cadre, vous devrez cocher une case aux fins d'accepter les Conditions d'utilisation. Si la vérification de la propriété échoue ou s'avère impossible, veuillez-vous rendre chez votre concessionnaire afin d'activer les Services. 

4. COMMENT RÉSILIER LES SERVICES?

Vous pouvez résilier les Services à tout moment et ce sans jamais n’être redevable d’une quelconque pénalité et/ou indemnité.

Il existe plusieurs façons de résilier les Services :

i. Résiliation de votre abonnement aux Services concernant votre véhicule 

Si vous souhaitez résilier l'abonnement aux Services concernant votre véhicule, vous devez le faire via votre Compte (sur l’application ou le portail). Suite à cette résiliation, les Services de votre véhicule cesseront totalement de fonctionner.

Si vous résiliez des Services, vous pouvez à tout moment souscrire à nouveau aux Services via votre Compte ou votre Application. Veuillez noter que si vous souhaitez vous réabonner ultérieurement, vous devrez suivre le même processus d'inscription que vous avez suivi pour votre abonnement initial, y compris accepter à nouveau les conditions d'utilisation. Si vous vous réabonnez aux Services, seules les données générées il y a moins de 12 (douze) mois vous seront à nouveau disponibles. Dans le cas où vous supprimez votre Compte,vos données seront supprimées.

Si vous possédez plus d'un véhicule sur votre Compte, vous devrez sélectionner le véhicule pour lequel vous souhaitez annuler votre abonnement ou vous réabonner.

ii. Suppression de votre véhicule de votre Compte

Vous pouvez aussi résilier les Services en supprimant votre véhicule de votre Compte.

Toutefois, si vous l’avez supprimé par erreur, vous pourrez toujours le réintégrer en suivant la procédure d’ajout d’un véhicule sur votre Compte.

Une fois le véhicule retiré de votre Compte, les données associées n’apparaîtront plus dans l’application. 

iii. En cas de vente (ou autre transfert de propriété), de vol ou de perte (sans récupération ultérieure) de votre véhicule 

Si vous vendez votre véhicule ou transférez sa propriété à une autre personne/un revendeur professionnel, ou encore si ce véhicule a été volé ou perdu (et non récupéré), vous devez le supprimer de votre Compte conformément à la présente clause.

En cas de vente ou de transfert de propriété, veuillez informer l'acheteur ou le cessionnaire qu’il s’agit d’une voiture connectée et qu’il a la possibilité de s'abonner aux Services via son propre Compte. Vous ne pouvez en aucune manière vendre ou transférer les Services à l'acheteur/cessionnaire.

5. SUSPENSION OU RÉSILIATION DE NOTRE FAIT DES SERVICES

Nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services et/ou de résilier votre abonnement aux Services, à tout moment, sans préavis ni intervention judiciaire et sans dédommagement, en vous avisant par votre Compte ou par e-mail, dans les cas suivants :

- vous violer les présentes Conditions d'Utilisation ;

- si nous déterminons, de bonne foi, que cette suspension et/ou cette résiliation est nécessaire pour (i) nous conformer à une ordonnance ou à une décision de justice ou d’une autorité compétente ; ou (ii) éviter d'être en infraction avec toute législation ou réglementation en vigueur ;

- En cas de force majeure nous mettant dans l’impossibilité de vous fournir tout ou partie des Services.

Si nous sommes amenés à suspendre tout ou partie des Services en vertu de la clause de force majeure, nous mettrons raisonnablement tout en œuvre afin de rétablir votre accès aux Services concernés et vous permettre de les réutiliser dès que possible.

Nous pouvons aussi résilier à tout moment votre abonnement à tout ou partie des Services si nous décidons d'en interrompre tout ou partie des Services pour l’ensemble des utilisateurs, ou pour ceux de votre pays/région, moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires communiqué par e-mail et/ou par votre Compte.

Si nous suspendons l'un des Services, résilions votre abonnement aux Services ou mettons fin au Service d'accès internet, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité, remboursement ou dommages-intérêts autre que les remboursements expressément précisés dans les présentes Conditions d'utilisation.

Si, à tout moment, vous souhaitez activer le « Mode Privé » (c'est-à-dire délimiter la capacité de géolocalisation votre véhicule), vous pouvez le faire par l'application et/ou votre Compte. L’activation du « Mode Privé » se répercutera sur tous les Services qui font usage de la géolocalisation.

Veuillez noter que de nombreux Services reposent sur l’utilisation (totalement ou partiellement) des données de géolocalisation émises par votre véhicule Lexus . Par conséquent, le Mode Privé peut les rendre inaccessibles ou altérer leur qualité et leur précision : par exemple, vous ne pourrez pas utiliser la fonctionnalité de géolocalisation de votre véhicule et nous ne serons pas non plus en mesure de le localiser après un signalement d’accident.

Le Mode Privé (actif ou inactif) reste inchangé jusqu’à ce que vous décidiez de le modifier. Vous pouvez à tout instant vérifier l’état du « mode privé » via votre Compte.

Vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité ou à un remboursement de notre part si un ou plusieurs des Services ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent que partiellement suite à l’activation du Mode Privé.

Les Services télématiques (et les Services à distance, s’ils ont été choisis) ne sont utilisables que par un seul Compte à la fois. Par exemple, ces deux types de Services s’interrompront lorsque l'acheteur d'une voiture d'occasion activera les Services télématiques (en saisissant le kilométrage) pour une voiture portant le même numéro de châssis. L'utilisateur précédent sera averti par e-mail qu’il n’a plus accès aux Services télématiques (ni aux Services à distance, le cas échéant).

Si vous aviez également souscrit aux Services à distance, ceux-ci seront automatiquement résiliés en même temps que les Services télématiques.

3) Section 3 – LES SERVICES STANDARD

1. En quoi consistent les Services Standard ?

Un récapitulatif des Services standard est disponible à l’adresse https://fr.lexus.be/proprietaires-voiture/connected-services/lexus-link-app

Veuillez noter que certains Services standard impliquent que vous serez contacté par un Tiers autorisé ; et/ou vous permettre d'activer, de désactiver ou de gérer à distance certains Services disponibles pour votre véhicule

2. Les Services standard sont-ils payants ?

L’abonnement aux Services standard et leur utilisation sont gratuits.

Si, à tout moment, nous étions amenés à revoir notre politique et à les facturer aux utilisateurs, vous en seriez préalablement averti et vous auriez alors la possibilité de résilier votre abonnement si vous ne souhaitez pas les utiliser sur une base payante.

3. Combien de temps les Services standard seront-ils disponibles ?

Les Services standard resteront disponibles dans votre véhicule pendant une durée maximale de dix (10) ans, sauf résiliation anticipée de notre part conformément aux présentes Conditions d'utilisation et sans préjudice de notre droit de modifier les Services standard conformément aux conditions d’utilisation. Ainsi, si vous faites l’acquisition d’un véhicule d'occasion qui a été utilisé trois (3) ans par le propriétaire précédent, vous pourrez disposer des Services standard durant au maximum sept (7) ans. Votre concessionnaire pourra vous renseigner sur le temps restant pour bénéficier des Services standard.

4. Résiliation des Services standard

Vous pouvez résilier les Services standard à tout moment, à votre convenance, sans préavis et sans avoir à nous verser d'indemnité, en suivant la procédure expliquée à la clause 4. En revanche, il n’est pas possible de résilier un Service standard en particulier, indépendamment des autres.

Lorsque vous résiliez les Services standard par convenance personnelle, nous les interromprons en totalité dans les deux (2) jours ouvrables au plus tard.

Lorsque vous résiliez les Services standard par convenance personnelle et si votre véhicule dispose d’un accès à l’internet, le Service d'accès internet et les Services de contenu seront eux aussi automatiquement résiliés.

La résiliation des Services standard entraîne automatiquement celle des Services à distance.

5. Modification des Services standard

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre ou de supprimer un ou plusieurs des Services standard d'en modifier la disponibilité, les fonctionnalités, les caractéristiques, la portée et/ou les spécifications, de les remplacer par des Services différents ou équivalents, ou bien d'ajouter un service nouveau ou différent, à titre temporaire ou permanent (par exemple à des fins de maintenance, de mise à niveau, d'amélioration, etc.) et ce sans préavis. Nous pourrons vous informer d'un tel changement par e-mail et/ou via l'application. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité (financière ou autre) relativement à cette modification.

Si cette modification est substantielle, nous vous en aviserons via l'application ou par e-mail. Vous serez réputé avoir accepté cette modification si, dans un délai de trente (30) jours calendaires à Compter de la date de notification, vous n'avez pas résilié les Services standard.

4) Section 4 –LES SERVICES À DISTANCE 

1. En quoi consistent les Services à distance ?

Un récapitulatif des Services à distance est disponible à l’adresse https://fr.lexus.be/proprietaires-voiture/connected-services/lexus-link-app

Veuillez noter que certains Services à distance impliquent que vous serez contacté par un Tiers autorisé ; et/ou vous permettre d'activer, de désactiver ou de gérer à distance certains Services disponibles pour votre véhicule.

2. Les Services à distance sont-ils payants ?

L’abonnement aux Services à distance et leur utilisation sont gratuits.

Si, à tout moment, nous étions amenés à revoir notre politique et à les facturer aux utilisateurs, vous en seriez préalablement informé et vous auriez alors la possibilité de résilier votre abonnement si vous ne souhaitez pas les utiliser à distance à titre payant.

3. Combien de temps les Services à distance seront-ils disponibles ?

Les Services à distance resteront disponibles dans votre véhicule Lexus  pendant une durée maximale de quatre (4) ans, sauf résiliation anticipée de notre part conformément aux présentes Conditions d'utilisation et sans préjudice de notre droit de modifier les Services à distance conformément à la clause 4 de cette section. Ainsi, si vous faites l’acquisition d’une Lexus  d'occasion qui a été utilisée trois (3) ans par le propriétaire précédent, vous pourrez disposer des Services à distance durant au maximum un (1) an. Votre concessionnaire pourra vous renseigner sur le temps restant pour bénéficier des Services à distance.

4. Résiliation de votre fait des Services à distance

Vous pouvez résilier les Services à distance à tout moment, à votre convenance, sans préavis et sans avoir à nous verser d'indemnité, en suivant la procédure expliquée par la présente clause.  En revanche, il n’est pas possible de résilier un Service à distance en particulier, indépendamment des autres.

Lorsque vous résiliez les Services à distance par convenance personnelle, nous les interromprons en totalité dans les deux (2) jours ouvrables au plus tard.

Lorsque vous résiliez les Services à distance par convenance personnelle et si votre véhicule Lexus  dispose d’un accès à l’internet, le Service d'accès internet et les Services de contenu seront eux aussi automatiquement résiliés.

5. Modification des Services à distance

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre ou de supprimer un ou plusieurs des Services à distance, d'en modifier la disponibilité, les fonctionnalités, les caractéristiques, la portée et/ou les spécifications, de les remplacer par des Services différents ou équivalents, ou bien d'ajouter un service nouveau ou différent, à titre temporaire ou permanent (par exemple à des fins de maintenance, de mise à niveau, d'amélioration, etc.) et ce sans préavis. Nous pourrons vous informer d'un tel changement par e-mail et/ou via l'application. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité (financière ou autre) au titre d’un tel changement.

Si la modification en question est substantielle, nous vous en aviserons par l'application ou par e-mail. Vous serez réputé avoir accepté cette modification si, dans un délai de trente (30) jours calendaires à Compter de la date de notification, vous n'avez pas résilié les Services à distance conformément à ces conditions d’utilisation.

5) Section 5 – Smart Services

1. En quoi consistent les Smart Services ?

Un récapitulatif des Smart Services est disponible à l’adresse https://fr.lexus.be/proprietaires-voiture/connected-services/lexus-link-app

Veuillez noter que certains Smart Services impliquent que vous serez contacté par un Tiers autorisé ; et/ou vous permettre d'activer, de désactiver ou de gérer à distance certains Services disponibles pour votre véhicule.

2. Les Smart Services sont-ils payants ?

Nous ne vous facturerons pas l'utilisation des Smart Services pendant les quatre (4) premières années à Compter du premier mois de la livraison de votre véhicule. Vous pouvez activer votre abonnement aux Smart Services à tout moment.

Votre abonnement aux Smart Services prendra fin à l'expiration de cette période de quatre (4) ans. Veuillez noter que si vous devenez le propriétaire de votre véhicule d'occasion Lexus , par exemple, après une (1) année d'utilisation par le propriétaire précédent, les Smart Services vous seront fournis pendant une période maximale de trois (3) ans. À l'expiration de cette période de quatre (4) ans, nous vous fournirons un plan de service afin que vous puissiez, si vous souhaitez continuer à utiliser les Smart Services, sélectionner les Smart Services payants auxquels vous souhaitez vous abonner.

Si, à tout moment, nous modifions notre politique et que nous facturons les utilisateurs au titre de leur utilisation des Smart Services, vous en serez informé au préalable et vous aurez alors la possibilité de résilier votre abonnement si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser les Smart Services sur une base payante.

3. Résiliation de votre fait des Smart Services

Vous avez le droit de résilier les Services à tout moment et ce sans jamais n’être redevable d’une quelconque pénalité et/ou indemnité.

Il existe plusieurs façons de résilier les Smart Services :

i. Resiliation de votre abonnement aux Smart Services concernant votre véhicule Lexus 

Si vous souhaitez résilier l'abonnement aux Smart Services concernant votre véhicule Lexus , vous devez le faire via votre Compte (sur l’Application). Suite à cette résiliation, les Smart Services de votre véhicule Lexus  cesseront totalement de fonctionner.

Si vous avez résiliez votre abonnement, vous pouvez à tout moment souscrire à nouveau aux Smart Services via votre Compte. Sachez qu'aux fins de vous réabonner, vous devrez suivre la même procédure que lors de votre abonnement initial (y compris l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation). Veuillez également noter que toutes les données relatives au véhicule générées dans le cadre de votre précédent abonnement seront perdues.

Si vous gérez plus d'un véhicule Lexus  sur votre Compte, vous devrez sélectionner le véhicule Lexus  pour lequel vous souhaitez annuler votre abonnement ou vous réabonner.

ii. Lorsque vous vendez ou transférez la propriété de votre véhicule Lexus  ou si votre véhicule Lexus  est volé ou égaré (et non retrouvé)

Si vous vendez ou transférez la propriété de votre véhicule Lexus  à une autre personne ou à un revendeur professionnel, ou si votre véhicule Lexus  a été volé ou égaré (et non retrouvé), vous devrez supprimer votre véhicule Lexus  de votre Compte.

Si vous vendez ou transférez la propriété de votre véhicule Lexus , veuillez indiquer à l'acheteur ou au concessionnaire que le véhicule est une voiture connectée et que ce dernier a la possibilité de souscrire aux Smart Services via son propre Compte. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer de quelque manière que ce soit les Smart Services à l'acheteur ou au cessionnaire.

6) Section 6 – Services de visualisation du score d’assurance 

Cette section s'applique à vous uniquement si vous êtes abonné à la visualisation du score d'assurance. Les Services d'assurance ne sont disponibles que pour certain modèle de voiture spécifique et dans certaines régions/pays où TME opère. Pour vérifier la disponibilité de Connected Insurance dans votre région, vous pouvez contacter votre concessionnaire agréé préféré.

1. En quoi consistent les Services de visualisation du score d’assurance?

La visualisation de votre comportement de conduite via l’application (la « visualisation du score d’assurance ») est une fonction autonome, liée à l’utilisation des Services Connected Insurance (notamment pour les calculs de l’assurance basée sur l’utilisateur (UBI) et pour l’assurance hybride Complète (FHI)), fournis par votre companie d’assurance (« l’assureur ») 

La visualisation de votre score d’assurance n’est possible que dans la mesure où il est déjà calculé par votre assureur. Selon la nature de votre contrat d’assurance, elle peut être affichée sous la forme d’un score UBI ou d’une économie FHI.

La visualisation du score d’assurance est une fonction gratuite et volontaire. Vous pouvez l’activer à tout moment pour obtenir des informations détaillées sur votre style de conduite (trajets et scores) sur l’application. Vous êtes libres d’accepter ou refuser cette fonctionnalité sans aucune incidence sur votre score de conduite et votre contrat d’assurance. Si vous souhaitez modifier votre contrat d’assurance, veuillez contacter votre assureur.

Veuillez noter que Nous n'offrons aucun produit d'assurance. Pour votre couverture d'assurance, il est important de savoir que les termes et conditions de ces produits sont uniquement déterminés et réglementés par l'assureur que vous choisissez.

2. Comment accéder aux Services de visualisation du score d’assurance et les utiliser ? 

Votre abonnement aux Services est soumis aux conditions suivantes :

> vous avez accepté les présentes conditions d’utilisation ;

> votre véhicule est équipé de fonctionnalités de véhicule connectée ;

> vous avez conclu un contrat d’assurance avec, par exemple, un tarif télématique complet hybride et/ou basé sur l’utilisateur en tant que client d’une société d’assurance.

3. Les Services de visualisation du score d’assurance sont-ils payants ?

Nous ne vous facturerons ni votre abonnement, ni votre utilisation des Services de visualisation du score d’assurance.

Dans le cas où, à tout moment, nous changerions notre politique et que nous ferions payer les utilisateurs pour leur utilisation des Services de visualisation du score d’assurance., vous serez informé au préalable de ce changement et vous aurez alors la possibilité d’annuler votre abonnement si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser les Services sur une base payante.

4. Combien de temps les Services de visualisation du score d’assurance seront-ils disponibles ?

Les Services de visualisation du score d’assurance seront disponibles dans votre Compte pendant la durée de votre contrat d’assurance.

5. Résiliation de votre fait des Services de visualisation du score d’assurance

Il existe plusieurs façons de résilier les Services de visualisation du score d’assurance:

i. Résiliation de votre abonnement aux Services de visualisation du score d’assurance concernant votre véhicule Lexus 

Si vous souhaitez résilier l'abonnement aux Services de visualisation du score d’assurance concernant votre véhicule Lexus , vous devez le faire via votre Compte. Suite à cette résiliation, les Services de visualisation du score d’assurance de votre véhicule Lexus  cesseront totalement de fonctionner.

Si vous avez résilier votre abonnement, vous pouvez à tout moment vous réabonner aux Services de visualisation du score d’assurance via votre Compte. Sachez qu'aux fins de vous réabonner, vous devrez suivre la même procédure que lors de votre abonnement initial (y compris l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation). Veuillez également noter que toutes les données relatives au véhicule générées dans le cadre de votre précédent abonnement seront perdues.

ii. Suppression de votre véhicule de votre Compte

Vous pouvez aussi résilier les Services de visualisation du score d’assurance en supprimant votre véhicule de votre Compte.

iii. En cas de vente (ou autre transfert de propriété), de vol ou de perte (sans récupération ultérieure) de votre véhicule 

Si vous vendez votre véhicule ou transférez sa propriété à une autre personne/un revendeur professionnel, ou encore si ce véhicule a été volé ou perdu (et non récupéré), vous devez le supprimer de votre Compte conformément à la présente clause.

En cas de vente ou de transfert de propriété, veuillez informer l'acheteur ou le cessionnaire qu’il s’agit d’une voiture connectée et qu’il a la possibilité de s'abonner aux Services de visualisation du score d’assurance via son propre Compte. Vous ne pouvez en aucune manière vendre ou transférer les Services de visualisation du score d’assurance à l'acheteur/cessionnaire.

6. Modification des Services de visualisation du score d’assurance

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre ou de supprimer un ou plusieurs des Services de visualisation du score d’assurance, d'en modifier la disponibilité, les fonctionnalités, les caractéristiques, la portée et/ou les spécifications, de les remplacer par des Services différents ou équivalents, ou bien d'ajouter un service nouveau ou différent, à titre temporaire ou permanent (par exemple à des fins de maintenance, de mise à niveau, d'amélioration, etc.) et ce sans préavis. Nous pourrons vous informer d'un tel changement par e-mail et/ou via l'application. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité (financière ou autre) au titre d’un tel changement.

Si la modification en question est substantielle, nous vous en aviserons par l'application ou par e-mail. Vous serez réputé avoir accepté cette modification si, dans un délai de trente (30) jours calendaires à Compter de la date de notification, vous n'avez pas résilié les Services de visualisation du score d’assurance.

7) Section 7 –SERVICE D'ACCÈS INTERNET ET SERVICES DE CONTENU

Cette section s'applique uniquement si votre véhicule est équipé de la fonctionnalité de connectivité internet embarquée 

Si vous possédez un véhicule doté d'une fonctionnalité de connectivité internet embarquée, vous pourrez également utiliser le Service d'accès internet et les Services de contenu conformément aux dispositions de la présente section.

Le Service d'accès internet et les Services de contenu étant fournis par des Tiers, leurs conditions générales et leurs conditions d'utilisation de ces Services s'appliquent directement à la relation entre ces Tiers et vous. Par conséquent, vous devez lire attentivement et, si vous y êtes invité, accepter les conditions générales et les conditions d'utilisation de ces Tiers pour pouvoir accéder à ces Services et les utiliser. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions et les conditions d'utilisation du tiers lorsque vous y êtes invité, vous ne pourrez pas accéder et utiliser le service d'accès Internet et aucun des Services de contenu.

Les conditions générales et les conditions d'utilisation du Tiers sont accessibles séparément.

Une fois que vous aurez activé le Service d'accès internet conformément aux présentes Conditions d'utilisation, vous pourrez consulter les conditions générales et les conditions d'utilisation du Tiers :

- sur une autre page de la Plateforme ;

- via des liens sur la Plateforme renvoyant vers le site internet du Tiers ; et/ou

- directement sur le site internet du Tiers.

Le Service d'accès internet est assuré par un Fournisseur de service de télécommunication (ci-après « Fournisseur télécom »). Le Fournisseur télécom sera celui du pays que vous aurez désigné comme pays principal d’utilisation du Service d'accès internet lors de votre abonnement aux Services (ci-après le « pays d'utilisation »). À noter : ce fournisseur peut être amené à cesser ou limiter le Service d'accès internet s'il détecte que vous ne l'utilisez pas principalement dans votre pays d'utilisation, ou bien en cas de manquement à ses conditions générales ou à ses conditions d'utilisation.

Pour sa part, TME ne fournit aucun accès à internet et ne transmet ni n’achemine aucun signal électronique. TME n'est pas non plus responsable de la transmission ni de l'acheminement d’un quelconque signal électronique.

Avant de pouvoir accéder au Service d'accès internet ou l'utiliser, vous devrez peut-être accepter explicitement les conditions générales du Fournisseur télécom, qui constituent un contrat entre lui et vous. Le rôle de TME consiste simplement à faciliter l'activation du Service d'accès internet et des Services de contenu. Nous ne sommes pas responsables de l'inspection/évaluation, notamment mais pas exclusivement, de la qualité, l'exhaustivité ou l'exactitude du Service d'accès internet ni des Services de contenu. Nous n'accordons aucune garantie concernant le Service d'accès internet ni les Services de contenu et nous ne cautionnons les offres de Services d’aucun Fournisseur télécom.

Vous serez prévenu de tout changement éventuel de Fournisseur télécom dans votre pays d'utilisation par e-mail et/ou par votre Compte. Vous devrez alors accepter dans un certain délai les conditions générales du nouveau Fournisseur télécom, faute de quoi votre abonnement au Service d'accès internet (et aux Services de contenu) sera automatiquement résilié.

1. SERVICE D'ACCÈS INTERNET : PACKS DE DONNÉES ET « D’ACCÈS »

Le Service d'accès internet consistent en des volumes de données que vous pouvez utiliser pour l’accès et l’utilisation d’internet à bord de votre Lexus . Les caractéristiques techniques du Service d'accès internet sont définies par le Fournisseur télécom.

a. Ce service se compose des forfaits données et des zone d’accès suivants : 

> Pack données d’essai : grâce à lui (et à ses éventuels renouvellements), vous pourrez utiliser les forfaits données compris dans le Service d'accès internet du Fournisseur télécom. Le forfait données d’évaluation est offert gratuitement et activé par le Fournisseur télécom à partir du moment où vous avez activé le Service d'accès internet, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

> Pack données renouvellé mensuellement ou annuellement : à l’expiration de la période d’évaluation gratuite, vous pourrez renouveler le forfait,  à titre payant cette fois-ci. Le renouvellement s’effectue sur une base mensuelle (auquel cas il est automatique) ou annuelle, via un renouvellement express pour une durée de douze (12) mois. Le volume mensuel (en Go) disponible peut varier selon le Fournisseur télécom. Ces renouvellements sont assurés par le Fournisseur télécom et peuvent être activés sur votre Compte.

> Supplément : il s'agit de packs de données qui vous permettront d’augmenter le volume de données une fois la limite mensuelle ou annuelle atteinte. Ces recharges sont fournies par le Fournisseur télécom et activables sur votre Compte Lexus Link+ . Il n’est possible d’effectuer qu’une seule (1) recharge à la fois (plus d’informations plus bas).

> Zone d’accès géographique  : Vous pourrez exploiter le Service d'accès internet dans votre pays d'utilisation ainsi que dans l'Espace économique européen ainsi qu’en Suisse sans frais supplémentaires.

i. Services de contenu

Selon le pays d'utilisation, le Fournisseur télécom peut décider que les Services de contenus seront accessibles uniquement par le Service d'accès internet (« Services à volume illimité »), ou bien soit par ce service, soit par d'autres moyens (par exemple une connexion Bluetooth avec votre smartphone).

2. Activation et renouvellement du service d’accès internet 

a. Activation

Une fois votre abonnement souscrit aux Services et sous réserve de votre acceptation des conditions, le Service d'accès internet et les Services de contenus seront activés conformément aux dispositions comme indiquée après.

L'activation du Service d'accès internet enclenche automatiquement celle des Services de contenu.

b. Pack données d’essai (période d'essai gratuite)

Lorsque vous activez le Service d'accès internet pour la première fois, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une période d'essai gratuite (le pack données d’essai). L’existence de cette offre et, le cas échéant, sa durée dépendront de votre pays d'utilisation.

À l’expiration de la période d'essai gratuite, si elle s'applique, vous pourrez continuer d’utiliser le Service d'accès internet à titre payant, conformément aux dispositions suivantes.

Pack mensuel ou annuel : Vous pouvez acheter un pack mensuel ou annuel au Service d'accès internet.

Si vous choisissez un pack mensuel, vous devrez payer l’intégralité du montant à l’avance, au début de la période mensuelle concernée (lors de l'achat initial ou d'un renouvellement ultérieur). Le forfait mensuel sera automatiquement renouvelée pour une durée supplémentaire d'un (1) mois, sauf si vous le résiliez via votre Compte au moins un (1) jour avant l'expiration de la période mensuelle en cours.

Si vous choisissez un pack annuel, vous devrez payer en une seule fois douze (12) packs mensuels successifs – donc l’intégralité du montant à l’avance, au moment de l'achat. Si vous souhaitez renouveler le forfait à l'issue de la période annuelle, vous devrez le faire sur votre Compte en payant à nouveau l’intégralité du montant annuel à l'avance (pas de renouvellement automatique du forfait annuel).

Suppléments : Pour chaque période mensuelle (qu'il s’agisse d'un pack mensuel ou annuel), vous pourrez acheter sur votre Compte une recharge de données avant la fin de la période concernée, si vous souhaitez disposer d’un volume supplémentaire. La recharge est payable à l'avance et valable un (1) mois à Compter de la date d’achat.

La durée de validité des forfaits mensuels et des recharges est calculée par mois glissant (par exemple, du 15 novembre au 14 décembre inclus ou du 25 février au 24 mars inclus).

8)      3. PRIX ET FRAIS - TVA - MODES DE PAIEMENT - FACTURATION

Les prix de vente et frais des forfaits mensuels et annuels au Service d'accès internet, ainsi que ceux des recharges, sont indiqués sur votre Compte. La facture que vous recevrez détaillera deux éléments :

Le montant correspondant au prix de vente (TVA applicable comprise) fixé par le Fournisseur télécom et qui sera reversé par TME à celui-ci après réception de votre paiement. Le Fournisseur télécom est libre de décider d’éventuelles hausses de prix conformément à ses conditions générales, ses conditions d'utilisation ainsi qu’à la législation et la réglementation en vigueur ;

Les frais de mise en service et de gestion de TME (TVA applicable comprise).

Les forfaits mensuels/annuels et les recharges peuvent être réglés par carte de débit/crédit ou par PayPal. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement et d’en accepter de nouveaux, à tout moment et à notre seule discrétion.

Une fois l’achat effectué, la facture apparaîtra sur votre Compte au format pdf et un lien vous sera envoyé pour récupérer le fichier.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous êtes en droit de renoncer à l’activation du Service d'accès internet ou à l'achat d'une recharge dans un délai de quatorze (14) jours à Compter du jour suivant la date d'activation ou d'achat, sans avoir à vous justifier.

Ce droit de rétractation doit s’exercer par le biais de votre Compte. Dans ce cas, le montant payé (prix de vente + frais) vous sera intégralement remboursé. Sauf accord contraire, ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour les montants liés à l'abonnement au Service d'accès internet ou à l’achat de recharges. Nous ne facturerons aucuns frais pour ce remboursement.

5. MODIFICATION DU SERVICE D'ACCÈS INTERNET ET/OU DES SERVICES DE CONTENU

Le Fournisseur télécom et tout autre Tiers concerné, le cas échéant, peuvent à tout moment modifier le Service d'accès internet et un ou plusieurs des Services de contenu (leurs disponibilité, fonctionnalités, caractéristiques, portée et/ou spécifications), les remplacer par des Services différents ou équivalents, ou bien ajouter un service nouveau ou différent, à titre temporaire ou permanent (par exemple à des fins de maintenance, de mise à niveau, d'amélioration, etc.), sans préavis et conformément à leurs conditions générales, leurs conditions d'utilisation et au droit applicable.

6. RÉSILIATION / NON-RENOUVELLEMENT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE D'ACCÈS INTERNET

Nous sommes en droit de mettre fin à tout moment à votre accès au Service d'accès internet si nous décidons de cesser de le proposer, ou encore si le Fournisseur télécom décide de ne plus le commercialiser en général ou dans votre pays d'utilisation en particulier ; un préavis raisonnable d'au moins trente (30) jours calendaires vous sera alors donné.

Si nous interrompons votre accès avant la date d’échéance de la période pour laquelle vous avez déjà payé, nous vous rembourserons dans un délai raisonnable les frais au prorata de la durée pendant laquelle vous n’aurez pas pu utiliser le Service d’accès internet.

Si nous mettons fin à votre accès aux termes du présent article, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité, remboursement ou dommages-intérêts, de notre part ou de celle du Fournisseur télécom, autres que le remboursement prévu du présent article.

Les Services de contenu ne sont utilisables que si le Service d'accès internet est activé : par conséquent, l'interruption de ce dernier entraîne automatiquement celle des Services de contenu.

Si nous interrompons votre accès au Service d'accès internet ou si vous ne le renouvelez pas, cela n'affectera en rien les Services télématiques qui continueront de fonctionner selon votre abonnement.

9) Section 8 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. RESPECT DE LA LÉGISLATION

Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de respecter la législation et la réglementation en vigueur lorsque vous accédez aux Services et les utilisez. Sans restreindre la portée de ce qui précède, il vous appartient de vous conformer à toute :

- à toute loi et réglementation sur l’import/export applicable à l'utilisation des Services ;

- à toute loi locale ou nationale en vigueur susceptible de restreindre l'utilisation de ces Services dans votre zone géographique (par ex. sur la circulation routière, les restrictions liées au droit de l'environnement ou à des lieux particuliers comme les parcs naturels) ;

- à toute loi et réglementation en vigueur sur le droit du travail et le respect de la vie privée. Si vous êtes employeur et si vous mettez nos Services à la disposition de vos salariés, vous devez vous conformer à toutes les règles et restrictions concernant l'utilisation qu’il en feront (par ex. en les informant en toute transparence sur le traitement des données et en obtenant leur consentement si nécessaire), étant entendu que vos salariés devront activer individuellement le Service d'accès internet.

2. PRÊT DE VOTRE VÉHICULE 

Si vous désirez prêter votre véhicule à titre temporaire ou pour faire effectuer dans un garage une intervention d'entretien, vous devez informer la personne ou l’entreprise concernée qu’il s’agit d’une voiture connectée qui vous permettra d’en suivre le trajet, ainsi que le comportement du conducteur.

Vous pouvez aussi convenir avec cette personne d’activer temporairement le Mode Privé afin d’inhiber la traçabilité du véhicule jusqu'à la désactivation de ce mode. Vous êtes alors responsable du respect de cet accord pendant toute la durée du prêt.

Si la personne à qui vous prêtez votre véhicule choisit d'utiliser les Services par le biais de son Compte, votre abonnement sera résilié dans les conditions prévues plus haut. Pour vous réabonner aux Services, vous devrez suivre la procédure décrite dans cette même clause.

Veuillez noter que dans tous les cas, vous êtes responsable du respect de la vie privée des personnes qui utilisent votre véhicule.

3. EXIGENCES ET RESTRICTIONS

Vous devez vous conformer aux exigences et restrictions suivantes :

> installer rapidement toutes les mises à jour, correctifs et autres ajouts liés aux Services, que nous publions de temps à autre ;

> vous conformer aux exigences, conditions et bonnes pratiques de l’opérateur de réseau mobile relatives à l’utilisation des Services ;

> vous abstenir de toute action ou omission susceptible de :

o perturber ou compromettre l'intégrité ou la sécurité des Services, d’un réseau de partenaires/vendeurs de TME, ou la vie privée d'une autre personne ;

o porter préjudice à TME ou à l'un de ses Tiers ;

> ne pas accéder aux Services ou les utiliser :

o à des fins frauduleuses, criminelles, diffamatoires, de harcèlement ou délictueuses, ou bien pour participer à une activité illégale ou la favoriser ;

o pour enfreindre les droit de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et autres droits, ou pour détourner les biens d'un Tiers ;

o pour fournir des renseignements trompeurs ou inexacts dans l'intention de frauder, de nuire ou d'obtenir à tort une contrepartie de valeur ;

> ne pas explorer, posséder, utiliser, copier, obtenir par rétro-ingénierie ou tenter de découvrir le code source lié à la création ou à l'utilisation d’un programme informatique ou de tout autre constituant des Services, sauf si la législation en vigueur le permet ;

> ne pas tenter de pirater ou d'obtenir un accès non autorisé à tout réseau, environnement ou système de TME ou de l’un de ses partenaires, vendeurs ou clients ;

> ne pas collecter, utiliser ou transférer des informations, y compris des données personnelles, traitées dans le cadre de votre utilisation des Services autrement que pour votre utilisation autorisée de ces Services ;

> ne pas accéder à un service ni l'utiliser dans les buts suivants : fabriquer un produit concurrent ; surveiller sa disponibilité, ses performances ou ses fonctionnalités ; à des fins d'analyse comparative ou de concurrence.

4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Malgré les nombreuses mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité des Services, nous ne pouvons pas garantir que :

- les informations transmises par votre véhicule Lexus  à nos systèmes de gestion des informations soient toujours totalement confidentielles, sécurisées et sans risque d'interception ni d'accès prohibé ;

- votre accès aux Services et leur utilisation ne subisse jamais d'interruption temporaire ;

- les données qui vous sont fournies par les Services soient justes ou complètes ;

- les Services soient exempts d'erreur ou de perte de qualité.

- Nous ne garantissons pas la disponibilité ou la qualité de l'assistance d'urgence que nous pouvons être amenés à vous apporter en cas de signalement d'accident. Dans les limites permises par la législation en vigueur, ni TME, ni l'assistance routière ne pourront être tenus responsables d’une éventuelle absence d'intervention des secours et/ou de la police, ni de tout retard ou erreur lors de cette intervention.

Nous ne garantissons pas la qualité, l'exhaustivité ou l'exactitude des Services fournis par des Tiers et nous déclinons donc toute responsabilité quant à votre utilisation de ces Services. Dans les limites permises par la législation en vigueur, vous acceptez de nous indemniser et de nous mettre hors de cause en cas d’éventuel dommage ou perte subie par nous-mêmes, nos sociétés filiales ou associées, du fait de votre utilisation des Services fournis par un Tiers.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte, dommage ou contentieux résultant de la non-résiliation de votre abonnement aux Services.

TME ne sera pas responsable et n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir, ou que vous pourriez causer à des tiers du fait de votre utilisation de la Plateforme et/ou de votre Compte.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les cas suivants :

- décès ou dommages corporels qui nous sont imputables (Sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation) ;

- fraude, déclaration frauduleuse, négligence grave ou faute intentionnelle de notre part, ou de la part de l'un de nos employés ou agents ;

- pertes ou dommages pour lesquels la législation applicable ne permet aucune limitation ou exonération de responsabilité.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation, notre responsabilité globale découlant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation sera limitée au plus élevé des deux montants suivants :

- 200 euros, ou

- le montant total des frais que vous nous avez payés durant les trois (3) mois précédant le fait engageant notre responsabilité.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation, nous ne pouvons être tenus pour responsables de :

- toute perte ou dommage indirect découlant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre, y compris mais pas uniquement toute perte de bénéfices, de clientèle, de données, de revenus, de chiffre d'affaires, d'activité, toute atteinte à la réputation, toute perte d'opportunités, toute interruption d'activité et toute perte d'économies escomptées ;

- toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement de votre part à vos responsabilités et obligations, aux termes des présentes Conditions d'utilisation.

6. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question sur les Services ou toute réclamation à leur sujet, merci de contacter en priorité votre concessionnaire agréé.  Veuillez envoyer un e-mail à CRC@toyota.be ou en envoyant une lettre à Lexus  Belgium, service client (confidentialité), Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem.Dans les limites permises par la législation de votre pays d’abonnement aux Services (si elle le permet) et à condition qu'elle vous considère comme consommateur, vous avez le droit de déposer une réclamation :

sur la Plateforme de règlement en ligne des litiges, en cliquant sur le lien suivant :  https://ec.europa.eu/consumers/odr (Opens in new window) .

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques présentées dans la Plateforme et tout site web associé sofnt des marques de commerce ou des marques déposées de l’entreprise Toyota  Motor Corporation, dont le siège est situé au Japon, et sont valides dans l’Union européenne et/ou d’autres juridictions.

Les graphiques, logotypes, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et Services et noms d’application de Lexus sont des marques ou habillages commerciaux de Leuxs. L’utilisation des marques et habillages commerciaux de Lexus  est interdite en association avec un produit, un service ou une application qui n’est pas de Lexus, d’une façon quelconque qui est susceptible de créer une confusion chez les clients ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Lexus.

Toutes les marques n’appartenant pas à Toyota  Motor Corporation et/ou Lexus  qui apparaissent sur la Plateforme et tout site web associé sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent être ou non affiliés à, associés à ou financés par Lexus.

Lexus  conserve tous les droits sur les données obtenues dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, de son contenu, de Services et applications associés, etc., sous forme anonyme, et toute utilisation ou analyse consécutive effectuée par Lexus sur la base de ces données.

8. FOURNISSEURS TIERS 

Des fournisseurs tiers peuvent mettre à disposition, fournir ou vendre des produits, des Services ou des applications par l’intermédiaire de la Plateforme.

Nous ne sommes pas responsables de la vérification, l’évaluation et/ou la validation de ces produits, Services ou applications de fournisseurs tiers. Nous ne garantissons ni n’approuvons les offres de ces fournisseurs tiers et nous ne sommes en aucune façon responsable des actions des fournisseurs tiers et/ou du contenu, de la qualité et/ou des performances de leurs produits, Services ou applications.

Les fournisseurs tiers auront des conditions d’utilisation séparées pour rendre accessibles, fournir ou vendre leurs produits, Services et applications, que vous devrez accepter spécifiquement. Il est recommandé de lire minutieusement ces conditions d’utilisation lorsque vous envisagez d’effectuer une transaction avec ceux-ci.

9.  MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications aux contenus, Services, logiciels d’application, etc de la Plateforme, ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes assujetti à la version en vigueur des présentes conditions d’utilisation lorsque vous utilisez la Plateforme, sauf si une modification quelconque de ces conditions d’utilisation est exigée par obligation légale ou par une autorité gouvernementale. Chacune des clauses des conditions d’utilisation sont indépendantes. Si une clause venait à être jugée inapplicable, cela n’aurait pas d’impact sur la survie et l’applicabilité des autres clauses des conditions d’utilisation.

Il vous appartient de vérifier régulièrement ces conditions sur le portail ou l'application.

Sauf pour les modifications mineures sans incidence pour vous, nous vous en informerons par e-mail, par une fenêtre pop-up ou par le moyen le plus approprié.

Si, dans un délai de trente (30) jours calendaires à Compter de la réception de l'e-mail, de la fenêtre pop-up ou du moyen mentionné ci-dessus, vous n’avez pas résilié pas votre abonnement aux Services conformément à ces conditions d'utilisation, ladite modification entrera en vigueur et vous serez tenu de l’accepter.

Si nous modifions les présentes Conditions d'Utilisation en cours de pack annuel pour le Service d'accès internet et les Services de contenu, nous rembourserons les frais de pack annuel au prorata. Vous trouverez sur le portail de plus amples informations sur la procédure de demande de remboursement.

a) 10.   ÉVENEMENTS RAISONNABLEMENT INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une incapacité à respecter nos obligations dans le cadre des présentes conditions d’utilisation si le retard ou l’incapacité est dû à une cause qui est raisonnablement indépendante de notre volonté.

11. RENONCIATION

Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours en droit d’utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation.

12. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par et définies conformément aux lois belges. Vous convenez, comme nous, de soumettre tout conflit à la competence exclusive du Tribunal Judiciaire de Antwerp, division Antwerp.

13. DIVERS

Dans certaines circonstances, la fonctionnalité d’appel automatique d’urgence e-call sera activée, comme l’exige le règlement de l'UE sur ces appels (n° 2015/758 du 29 avril 2015) ou son équivalent en dehors de l'UE. En cas d'accident déclenchant un déploiement d'airbag(s), votre véhicule Lexus  avertira automatiquement les Services de secours du pays où il se trouve.

Aucun retard ou manquement de votre part ou de la nôtre dans l'exercice de tout pouvoir, droit ou recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera une renonciation à ceux-ci ; de même, aucun exercice ponctuel ou partiel de ces pouvoirs, droits ou recours n'empêchera tout autre exercice ultérieur de ceux-ci. Pour prendre effet, une renonciation doit être faite par écrit.

Si une condition ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation s’avère invalide, illégale ou inapplicable en vertu d'une règle, d'une loi ou de l'intérêt public, toutes leurs autres conditions ou dispositions continueront néanmoins de s’appliquer pleinement. S'il est établi qu'un terme ou une autre disposition est invalide, illégal ou inapplicable, les parties négocieront de bonne foi pour modifier les présentes Conditions d'utilisation de manière à refléter le plus fidèlement possible leur intention initiale. Il s'agit, entre autres, des clauses relatives au respect de la législation (2) des garanties et responsabilités (5) et des droits de propriété intellectuelle (7).

Nous sommes en droit de sous-traiter, céder ou transférer l'un(e) quelconque de nos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation à tout tiers.

Vous ne pouvez pas sous-traiter, céder ou transférer l'un de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation à un tiers, sans notre autorisation écrite préalable.

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et nous en ce qui concerne les Smart Services. Elles se substituent à et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, relatif aux Services.